Loi LMNP (Dite loi Meublée)

Constituez un patrimoine immobilier de qualité, rentable & peu ou pas fiscalisé.

Pourquoi investir en meublé ?

Ce dispositif présente de nombreux avantages pour répondre notamment à un objectif de complément de revenus retraite : 

• Vous n’avez aucun impact des amortissements dans le calcul de la plus value, dans le cadre du LMNP. 
• Vous bénéficiez de remises fiscales très avantageuses. 
• Vous bénéficiez d’une meilleure rentabilité qu’en location nue. 
• Vous investissez dans de l’immobilier qui répond à un besoin sociétal. 
• Vous jouissez d’un bien immédiatement (pour un enfant par exemple) et à terme vous évitez le coût d’une location. • Vous vous créez un complément de revenus non fiscalisés. 
• Vous avez la possibilité d’amortir le bien ainsi que les meubles et les équipements.

Concernant le logement :

• Il doit s’agir d’un bien que vous avec acquis vide et qui sera meublé au sens de la loi ALUR*. 
• Il doit être à usage d’habitation & destiné à la location. 
• La superficie du logement doit être supérieure ou égale à 9 mètres carrés ; 
• le locataire doit pouvoir y vivre en y apportant simplement ses affaires personnelles.

Concernant la location : 

• Vous devez être un particulier avec un statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). 
• La location du logement ne doit pas constituer l’activité principale du propriétaire.

L’imposition LMNP 

Les loyers perçus sont soumis au régime d’imposition sur les BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Ce sont les bénéfices que vous réalisez qui peuvent être imposés : 

• Soit au régime Micro-BIC (régime simple du loueur meublé) : Si vos recettes n’excèdent pas 77 700 € / an, vous pouvez opter pour le régime Micro-BIC et vous bénéficiez ainsi d’un abattement forfaitaire de 50% (incluant l’amortissement du bien). Le propriétaire LMNP soumis au régime micro BIC peut formuler une option pour basculer au régime du réel simplifié. 
• Soit au réel : Au delà de 77 700 € / an, vous basculez automatiquement au régime LMNP au réel avec déduction réelle des charges, des intérêts d’emprunts, des frais et de l’amortissement. L’accompagnement par un expert-comptable est fortement recommandé pour éviter tout risque d’erreur et sécuriser les déclarations fiscales du Loueur en Meublé. 

A télécharger

→ Loi LMNP au format imprimable